1. Informations générales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : [Nom de l’entrepreneur / entreprise]
- Forme juridique : [Indiquer la forme juridique de l’entreprise : SARL, SAS, auto-entrepreneur, etc.]
- Capital social : [Montant du capital social]
- Siège social : [Adresse complète]
- SIRET : [Numéro SIRET]
- RCS : [Ville d’immatriculation au RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
- Email : [Adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Hébergeur
- Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
- Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Le site [nom du site] ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, des différents éléments de ce site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de [Nom de l’entreprise].
4. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Données personnelles
Le site [nom du site] collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : [Adresse e-mail de contact].
6. Cookies
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7. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’utilisation du site [nom du site] sera soumis à la législation française et relèvera de la compétence des tribunaux compétents de [Ville].