Elaboration des dossiers administratifs de demande d’autorisation
Professions soumises à un ordre professionnel
Les professionnels œuvrant dans des secteurs de l’économie soumis à des règlementations additionnelles spécifiques ont, outre les préoccupations liées à l’accomplissement quotidien de leurs activités, pour particularité d’avoir également à s’assurer du respect scrupuleux desdites règlementations spécifiques.
Il en va par exemple ainsi : des médecins, des dentistes, des architectes, des vétérinaires (articles L.381 et suivants du Code de la santé publique) et des géomètres-experts (liste non-exhaustive).
Fort de son expérience, EBO vous propose de prendre intégralement en charge les démarches administratives afférentes à vos obligations à l’égard des
administratives et ordinales (ouverture d’un cabinet, veille relative à la régularité de votre qualité d’associé d’une structure sociétaire relevant d’un ordre professionnel, etc.).
Activités relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Plusieurs dispositions légales (voir articles L501-1 à L597-46 et R501-1 à R501-6 du Code de l’environnement) ont vocation à protéger, mais aussi à informer les personnes contre toutes les atteintes qu’ils pourraient subir en raison de la potentielle dangerosité sanitaire ou environnementale de certaines activités économiques : agriculture, industrie, élimination des déchets, artisanat, certaines commerces et services.
Ainsi, qu’il s’agisse de risques d’incendies, d’explosions, de bruits excessifs, de pollutions du sol, de l’air, ou de l’eau ou d’atteintes « simplement » d’ordre esthétique, cette règlementation permet d’agir en justice contre toute activité
génératrice de telles nuisances.
En France, une nomenclature listant et catégorisant les activités figurant dans cette nomenclature et le régime règlementaire auquel celles-ci sont soumises permets d’abords de connaitre précisément quelles sont les catégories concernées.
En conséquence, les entreprises visées doivent garder à l’esprit que tout dommage causé du fait de ces activités est passible de sanctions, qu’elles soient pénales, civiles et administratives, sanctions pouvant même hautement compromettre la simple possibilité de poursuite l’activité en cause, que lesdites sanctions découlent d’une décision administrative ou qu’elles soient la conséquence des sommes à engager aux fins de réparations des dommages causés aux tiers, ou de l’obligation de remise en état prévue par la loi.
Aussi, EBO met à votre disposition une expertise en matière de droit des installations classées, et est donc à même de vous suppléer tant s’agissant des obligations administratives, que de la prévention des risques infractionnels associés.
Management, ressources humaines & protocoles d’optimisation du travail
Préoccupation trop longtemps jugée non-essentielle (excessivement psychologisante, ou digressive ou secondaire eu égard à l’activité elle-même), l’optimisation de l’efficacité collective au travail est une préoccupation à présent prise
en compte par les moyennes et grandes entreprises en tant que facteur de productivité influant substantiellement sur le rendement tiré des charges salariales supportées par l’entreprise.
A l’instar de l’incidence manifeste du bien-être au travail sur le taux d’absentéisme et le « turn-over » au sein des effectifs, ou encore de l’influence de la qualité des
relations interpersonnelles entre collaborateurs sur la circulation des informations pertinentes entre services, il apparait qu’éluder cette problématique affecte directement le rendement collectif et l’efficience de la prise de décisions.
Aussi, le management moderne prend en compte de façon croissante les paramètres impactant la productivité salariale.
Mais au-delà des paramètres affectant cette productivité collective, il convient également de pallier l’appréhension globale des employeurs quant aux « erreurs de recrutement » spécifiquement liés à l’incapacité d’intégration de nouveau collaborateurs dans l’environnement collectif de l’entreprise.
En effet, la science managériale actuelle s’oriente de plus en plus vers un « management humain » (plus instinctif et non-uniformément applicable à tous les collaborateurs).
A ce titre, il s’agira par exemple de saisir individuellement, dès en amont, les motivations et les modes de raisonnement des salariés dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de façon à adopter un discours hiérarchique à même de convaincre chaque collaborateur que son investissement personnel procède de la maximisation de son intérêt personnel et de son bien-être au travail, et cela nécessairement en pleine considération des psychologies individuelles.
EBO, met à votre disposition ses méthodologies-diagnostics personnalisées permettant, en amont d’auditer la qualité du rendement collectif, puis en aval de vous proposer les correctifs et adaptations requises.
Hygiène, sécurité, environnement et prévention des risques professionnels : la santé et sécurité au travail et l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La loi et la jurisprudence imposent à tout employeur l’obligation de prévenir les risques professionnels inhérents aux activités de l’entreprise, sous peine de sanctions.
Il est avant tout important de rappeler qu’il est ici question d’une obligation de résultat !
Outre les sanctions proprement liées au non-respect des obligations légales et règlementaires spécifiquement liés à la prévention des risques professionnels, du manquement de l’employeur à ces obligations peuvent aussi découler des incidents menaçant la continuité des activités, à l’instar de l’opposabilité à l’entreprise du droit de retrait ou du droit de grève des salariés.
Pour s’en acquitter, il convient préalablement d’effectuer un recensement et une évaluation des risques professionnels (risques physiques mais aussi psychologiques) potentiellement propres à l’activité de chaque salarié.
Le recensement desdits risques se doit d’être accompagné d’un plan de prévention de chacun d’entre eux.
Sur le plan formel, le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4) prévoit l’obligation pour l’employeur de produire un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), actualisé chaque année ou lors des modifications affectant substantiellement les conditions de travail, porté à la connaissance des représentants du personnel et des salariés, et regroupant l’ensemble des exigences susmentionnés.
Ainsi, EBO met à votre disposition des solutions :
- D’information complète et personnalisée quant aux obligations opposables à votre entreprise en matière d’obligation de sécurité de résultat, y compris s’agissant des dispositions additionnelles spécifiquement applicables à certains secteurs d’activité (BTP, chantiers navals, etc.) ;
- De mise en place d’un DUERP personnalisé ;
- D’audit des dispositifs déjà en vigueur au sein de votre entreprise ;
- D’adaptation et d’actualisation de votre règlement intérieur à la situation de votre entreprise ;
- D’information quant aux obligations de sécurité opposables aux salariés.
Institutions représentatives du personnel
Le code du travail (article 2311-2) prévoit l’obligation, pour toute entreprise dont l’effectif est supérieur à 10 salariés, de mise ne place d’une instance de représentation du personnel, sous la dénomination de comité social et économique
(CSE) et reprenant essentiellement les attributions anciennement dévolues aux CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Bien que l’étendue précise des compétences des CSE dépende des seuils d’effectifs salariés des entreprises, il n’en demeure pas moins que l’on puisse résumer celles-ci à trois rôles majeurs : observation, consultation et alerte.
Aussi, outre le versement de dommages & intérêts, les sanctions délictuelles potentiellement applicables, et le risque de condamnation au paiement d’importantes amendes, l’absence de CSE ou le maintien d’irrégularités relatives à leur mise en place, peuvent entrainer de nombreuses autres complications pour les employeurs, notamment :
- L’invalidation, l’inopposabilité et la requalification de certains licenciements (pour inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, licenciements collectifs pour motifs économiques) en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- L’inopposabilité des règlements intérieurs aux salariés ;
- L’invalidité d’accords d’intéressement des salariés ;
Afin de prévenir de tels risques, nous mettons à votre disposition notre maitrise de la législation afférente aux institutions représentatives du personnel, en analysant la régularité des dispositifs déjà en vigueur dans votre entreprise, ou en en assurant le pilotage (protocoles de dialogue social, élections professionnelles, etc.), de façon à vous garantir une sécurité juridique reposant sur une application complète des obligations issues du droit du travail.
Communication de l’entreprise
Qu’il s’agisse des communications internes ou externes avec leurs spécificités respectives propres, nous mettons à votre disposition notre une qualité rédactionnelle et une expérience éprouvée en la matière afin de vous proposer
des solutions de communication vous permettant de transmettre de façon optimale les informations que vous souhaitez communiquer, en adaptant nécessairement celles-ci au public-cible.